Dans un souci de transparence, cette rubrique a pour objet de vous expliquer les traitements de données à caractère personnel et professionnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des services proposés par l’Association CACECAP ainsi que la manière dont vous pouvez exercer vos droits sur vos données.

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?

L’Association CACECAP loi 1901, représentée par son Président en cours d’exercice, immatriculée à la préfecture de Castre (81) sous le numéro RNA W812008785 et sous le numéro SIREN 882 701 170, traite les données vous concernant, et est responsable des traitements des données pour toute collecte de données vous concernant en relation avec les services proposés par L’Association CACECAP.

POUR QUELLES FINALITES COLLECTONS-NOUS ET TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?

L’Association CACECAP collecte et traite les données vous concernant pour les finalités suivantes :

En premier lieu, elles sont utilisées pour les besoins de la gestion de la relation membre adhérents et pour nous permettre de mieux interagir avec vous, d’optimiser votre expérience utilisateur ou encore de répondre à vos demandes et éventuelles réclamations.

Ces traitements incluent notamment :

La possibilité de créer un compte ;

La gestion de vos consentements et autorisations concernant l’utilisation de vos données en particulier pour l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales ;

Vous permettre de bénéficier des services de L’Association CACECAP et plus précisément le site cacecap.fr ainsi répondre à vos demandes en besoins Urgent et/ou Important et terme d’emploi – collaborateur – financement – diagnostique – client – administratif – communication – publicité – parking et autres, vous inscrire aux newsletters, etc… ;

Le recueil de vos commentaires et avis ;

La gestion du service après-vente ;

La gestion des communications et le suivi de nos échanges notamment dans le cadre d’éventuels litiges (par exemple lorsque vous contactez notre service membres, les échanges peuvent être enregistrés à des fins d’amélioration du service) ;

La gestion de vos demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, et d’opposition, dont vous bénéficiez en application de la réglementation sur les données ;

La gestion du risque d’usage frauduleux de vos données ou des services auxquels vous avez accès via l’Association CACECAP en fonction des résultats des contrôles effectués. L’Association CACECAP pourra prendre toutes mesures qu’elle estime utile pour la sécurisation de vos données et de ses systèmes d’informations ainsi que pour la défense de ses intérêts. Le cas échéant, ces mesures pourront conduire à suspendre votre accès à l’Association CACECAP et à votre compte en ligne sur cacecap.fr ;

D’établir des analyses ou des statistiques pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d’intérêts publics, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires ;

L’organisation de jeux concours, manifestations, événements, soirées, promotions, … ;

De tracer et administrer les preuves que l’Association CACECAP doit rapporter en application de ses obligations légales ou réglementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux (ex : les preuves nécessaires concernant l’exercice de vos droits, preuves relatives à vos besoins) ;

La gestion des éventuels contentieux, notamment liés au recouvrement des sommes que vous pourriez nous devoir, et la gestion des incidents de paiement ;

De respecter nos obligations légales ou réglementaires applicables à l’activité de l’Association CACECAP.  

Vos données pourront également être utilisées pour réaliser des opérations de prospection commerciale, ou des études destinées à améliorer la connaissance client/membre ou l’offre de services proposée.

Vos données sont ainsi susceptibles d’être utilisées, dans le respect des autorisations éventuellement requises que vous nous aurez consenties :

Pour vous envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, sur les réseaux sociaux de type « Facebook, Twitter, Instagram, … » par voie postale ou électronique y compris par notifications mobiles, selon votre profil,

Pour analyser votre utilisation des services (notamment votre navigation en ligne et vos réactions aux courriels), afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier l’intérêt que représente les services proposés ainsi que les messages que nous vous adressons et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés à votre profil.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations techniques liées aux traitements de vos données, pour les besoins des finalités énoncées dans ce document.

Cela inclut :

Les opérations techniques liées au redressement d’adresses ;

L’attribution d’un identifiant numérique lié à vos données, afin que nous puissions interagir avec vous via différents supports de communication numérique (sites internet et applications mobiles, réseaux sociaux) y compris pour vous adresser des publicités ciblées,

Les opérations techniques, organisationnelles ou de cyber sécurité liées à la détection d’anomalie et à la sécurisation de vos données ainsi que de nos systèmes d’information à partir desquels vos données sont traitées.

POURQUOI LES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES A CARACTERES PERSONNELS ET PROFESSIONNELS ONT-ILS LIEU ?

Vos données pourront faire l’objet d’un traitement pour l’une ou plusieurs des raisons suivantes :

Parce que cela est nécessaire pour fournir les services de l’Association CACECAP ;

Dans le respect des intérêts, libertés et droits fondamentaux des personnes inscrites aux services de l’Association CACECAP  et plus précisément sur le site cacecap.fr, parce que cela est nécessaire pour nous permettre de poursuivre nos intérêts légitimes tels que fidéliser nos membres adhérents, gérer de manière optimale notre relation avec nos membres, mieux les connaître et promouvoir auprès d’eux nos prestations, produits et services ou lutter contre la fraude et assurer notre défense en cas de contentieux.

Dans le cadre de l’accord que vous aurez éventuellement formulé (consentement), par exemple pour permettre à l’Association CACECAP de communiquer auprès de vous sur leurs offres et produits.

Pour les traitements reposant sur votre consentement, notamment les opérations de prospection commerciale liée au profilage, nous vous rappelons que vous pouvez retirer à tout moment votre consentement sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement mis en œuvre avant cette révocation. Pour cela, contactez-nous avec le formulaire contact.

QUELLES DONNEES COLLECTONS-NOUS ?

Les données traitées par l’Association CACECAP sont issues :

De votre inscription : données figurant sur le formulaire de souscription à l’adhésion telles que vos nom, prénom, date de naissance et coordonnées, informations établissement professionnel.

De l’utilisation des services de l’Association CACECAP tels que les données permettant de vous identifier et de vous authentifier (logs de connexion, adresse IP, logos, …), celles relatives aux prestations offertes par le site cacecap.fr et à votre parcours de navigation sur le site, aux dates et horaires de consultation du site, données de localisation, … ;

Les données peuvent être directement collectées auprès de vous-même ou via l’utilisation des services de l’Association CACECAP.

QUI SERA SUSCEPTIBLE D’ACCEDER A VOS DONNEES ?

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

Personnes habilitées des services concernés au sein de l’Association CACECAP.

Aux prestataires de paiement et prestataires de recouvrement des sommes que vous pourriez éventuellement devoir,

Les établissements de financement et crédits lorsque vous demandez à bénéficier d’un paiement en plusieurs fois,

Les prestataires, les professionnels adhérents, les clients de l’Association CACECAP.

Les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

L’Association CACECAP a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation de vos données.

En tout état de cause, ces données ne seront conservées que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus précisées, augmentée du délai de prescription légale.

Ainsi, à titre principal, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion plus un an dans un souci de votre nouvelle réinscription.

Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps, lorsque vous avez passé commande sur le site, au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :

6 ans pour les documents fiscaux ;

10 ans pour les pièces comptables ;

Toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

Les données relatives aux noms, prénoms et adresses des membres suspectés de fraude et à l’origine d’impayés seront enregistrées dans un traitement spécifique, conservées 36 mois, en vue de détecter de nouvelles transactions présentant un risque de fraude.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous bénéficiez d’un droit à l’information ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution de notre contrat, ou qu’elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales ou constater ou exercer nos droits) lié aux données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Il est ici précisé qu’au titre du droit d’accès, l’Association CACECAP pourra demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui vous sera communiquée.

Vous disposez également d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement et d’un droit à la portabilité des données que vous avez pu fournir, qui trouveront à s’appliquer dans certains cas.

Par ailleurs, vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement y compris le profilage. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, l’Association CACECAP cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous pouvez également vous opposer pour tout traitement lié à la prospection (y compris le profilage lié à une telle prospection), ou retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement).

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à l’Association CACECAP au 16 rue Françoise POULET 81370 SAINT SULPICE, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible vos références membre adhérents. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais.

l’Association CACECAP

représentée par son Président